Droit du travail
Accompagnement en droit du travail
Avocat en droit du travail à Bordeaux, le cabinet intervient essentiellement aux côtés des salariés dans tous les aspects du droit du travail, que ce soit en conseil, pour vous informer de vos droits ou vous assister dans vos démarches extrajudiciaires, ou en contentieux devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel.
Dès l’embauche
Le cabinet vous guide dès le stade de l’embauche, notamment sur la rédaction, le contenu et les clauses du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée.
Il intervient notamment sur les questions relatives à la promesse d’embauche, à la période d’essai, au motif de recours au CDD, ainsi qu’aux clauses du contrat de travail, telles que les clauses de non-concurrence.
Pendant l’exécution du contrat de travail
Le cabinet vous assiste dans les problématiques touchant à l’exécution du contrat de travail, notamment en matière de temps de travail, d’heures supplémentaires, de temps de repos, de congés payés, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de différence de traitement, ou encore de travail dissimulé.
Il intervient également en cas de contestation de sanctions disciplinaires, telles qu’un avertissement, une mise à pied ou une rétrogradation, ainsi que dans les situations de modification du contrat de travail ou de transfert du contrat de travail.
Lors de la rupture du contrat de travail
Le cabinet vous accompagne dans les problématiques liées à la rupture du contrat de travail.
Lorsque le salarié est à l’origine de la rupture, il vous aide à définir la stratégie la plus adaptée selon les différents modes de rupture envisageables : prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire ou démission motivée.
Le cabinet intervient également en contestation de tout type de licenciement.
En cas de contestation d’un licenciement, il est important d’agir dans les délais applicables afin de préserver vos droits et d’anticiper utilement la préparation du dossier.
En matière de licenciement pour motif personnel, qu’il soit disciplinaire, notamment en cas de faute grave, ou non disciplinaire, par exemple en cas d’inaptitude, d’insuffisance professionnelle ou d’absence prolongée, le cabinet analyse tant la procédure de licenciement que le bien-fondé du motif invoqué.
Il intervient également dans les dossiers de licenciement économique, qu’il s’agisse de la procédure, du motif économique ou de l’appréciation des critères d’ordre des licenciements.
Au fond comme en référé
Le cabinet accompagne ses clients devant le conseil de prud’hommes, au fond comme dans le cadre de procédures accélérées devant la formation de référé.
Ces procédures peuvent notamment concerner le paiement de salaires, la remise d’un solde de tout compte ou la délivrance des documents de fin de contrat.
Dans les litiges collectifs
Le cabinet assiste les représentants du personnel et les organisations syndicales dans les contentieux collectifs du travail devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel.
Il intervient notamment en matière de contestation de listes électorales, de contestation des élections professionnelles, ainsi que dans les litiges relatifs aux accords collectifs de travail, qu’il s’agisse de leur application ou de leur contestation.
Contrats d’apprentissage
Le cabinet assiste les apprentis dans leurs relations avec l’employeur, notamment en cas de difficulté relative à la fixation ou au paiement de la rémunération, ou à la rupture du contrat d’apprentissage.
Question fréquente : quels documents transmettre au cabinet en cas de licenciement ?
Vous souhaitez contacter le cabinet en vue d’une éventuelle contestation de licenciement ? Quels sont les principaux documents à transmettre ? Dans l’idéal, il s’agirait des éléments suivants :
- Le contrat de travail ;
- Les éventuels avenants au contrat de travail ;
- Les 12 derniers bulletins de salaire ;
- Les éventuels arrêts de travail ;
- La lettre de convocation à entretien préalable à licenciement ;
- La lettre de licenciement ;
- Les documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte, dernier bulletin de salaire, attestation France Travail ;
- Éventuellement, la contestation des termes du licenciement.