Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est Maître Thomas Fraleux, avocat inscrit au barreau de Bordeaux.

Adresse professionnelle : 17, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Téléphone : 06 65 37 26 74
Email : contact@tfavocat.fr

Données collectées

Lorsque l'utilisateur contacte le cabinet au moyen du formulaire de contact ou par email, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone, sujet de la demande et contenu du message.

Le site peut également générer des données techniques de connexion nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment l'adresse IP, la date et l'heure de consultation, les pages consultées et les informations techniques relatives au navigateur utilisé.

Finalités

Les données transmises via le formulaire de contact ou par email sont utilisées afin de recevoir la demande de l'utilisateur, d'y répondre, d'évaluer la suite à donner à la demande et, le cas échéant, de permettre l'ouverture d'un dossier.

Les données techniques de connexion peuvent être traitées afin d'assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et la prévention d'usages frauduleux ou malveillants.

Bases légales

Le traitement des demandes adressées au cabinet repose, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Le traitement des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site repose sur l'intérêt légitime du cabinet à assurer l'accessibilité, la sécurité et l'intégrité de son site internet.

Destinataires

Les données transmises sont destinées à Maître Thomas Fraleux et aux personnes habilitées à intervenir pour le compte du cabinet, dans la limite de leurs attributions.

Les données techniques peuvent également être accessibles à l'hébergeur du site, OVH, dans le cadre strict de ses prestations d'hébergement et de maintenance technique.

Durées de conservation

Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, sauf relation contractuelle ou dossier ouvert, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Lorsqu'une demande conduit à l'ouverture d'un dossier, les données sont conservées conformément aux obligations légales, déontologiques et professionnelles applicables à la profession d'avocat.

Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée, déterminée par l'hébergeur et proportionnée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, dans les conditions prévues par les textes, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : contact@tfavocat.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou via le site https://www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, le site ne dépose pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d'audience ou de traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur.

Si des outils de mesure d'audience ou des services tiers devaient être ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l'exige, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des données personnelles qui lui sont transmises.

L'utilisateur est toutefois informé que l'envoi d'un message par formulaire utilisant le logiciel de messagerie de l'utilisateur ou par email transite par des réseaux et services tiers qui ne sont pas intégralement sous le contrôle du cabinet.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.