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Le licenciement d'un salarié ne peut intervenir qu'après l'accomplissement de la procédure de licenciement.

Il doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement durant lequel il peut être accompagné.

Seul l'envoi d'une lettre de licenciement précisant les motifs qui le justifient peut être susceptible de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ainsi, le licenciement verbal est abusif.

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la prohibition du licenciement verbal, et énonce que lorsque l'employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de travail d'un salarié avant l'envoi de la lettre de licenciement, le licenciement est nécessairement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-21.819

Le salarié qui reproche des fautes à l'employeur a la possibilité de saisir le juge d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Si les faits sont suffisamment graves, ils produisent les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le contrat se poursuit.

La jurisprudence considérait jusqu'à présent que des manquements anciens ne permettaient pas de fonder une résiliation judiciaire.

Depuis un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation considère que l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la demande.

Autrement dit, même des faits anciens peuvent être pris en compte pour justifier une résiliation judiciaire.

Cette décision devrait sans aucun doute être transposée à la prise d'acte de rupture du contrat de travail.

Cass. Soc., 5 mars 2025, n° 23-20.277