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Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Thomas Fraleux, avocat inscrit au barreau de Bordeaux.

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Thomas Fraleux.

Hébergement

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Profession réglementée

Maître Thomas Fraleux exerce la profession d'avocat, profession réglementée, et est inscrit au barreau de Bordeaux.

Les règles professionnelles applicables sont notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement intérieur national de la profession d'avocat et le règlement intérieur du barreau de Bordeaux.

Ordre des avocats du barreau de Bordeaux : 1 rue de Cursol, 33000 Bordeaux.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de l'avocat, saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

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