Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

Parcours

Avocat au barreau de Bordeaux depuis 2015, Maître Thomas Fraleux consacre l’essentiel de son activité au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Il accompagne principalement les salariés, les assurés sociaux et les organisations syndicales, tant en conseil qu’en contentieux devant le conseil de prud’hommes, le pôle social du tribunal judiciaire et la cour d’appel.

Après une licence en droit suivie à Limoges, il rejoint Bordeaux en 2009 afin d’y poursuivre sa formation. Il y obtient un Master 1 en droit social, puis un Master 2 à finalité professionnelle intitulé Droit des Relations de Travail dans l’Entreprise.

Après l’obtention de l’examen d’accès à la profession d’avocat, il intègre l’école des avocats Aliénor de Bordeaux, avant de prêter serment devant la cour d’appel de Bordeaux.

Depuis plus de dix ans, sa pratique professionnelle est très majoritairement consacrée aux litiges prud’homaux et aux contentieux de sécurité sociale.

Droit du travail

En droit du travail, Maître Thomas Fraleux intervient principalement aux côtés des salariés et des organisations syndicales. Son activité recouvre aussi bien le conseil que la défense devant les juridictions.

En conseil, il accompagne les salariés, notamment pour les informer sur l’étendue de leurs droits, négocier un départ de l’entreprise dans des conditions avantageuses, y compris par voie de rupture conventionnelle. Il intervient également en amont des contentieux pour définir la stratégie la plus appropriée pour préparer les dossiers des clients qui font appel à lui.

Lorsque le litige doit être porté devant le conseil de prud’hommes, le cabinet intervient dans l’ensemble des contentieux individuels du travail : licenciement pour faute grave, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif économique, insuffisance professionnelle, harcèlement moral, harcèlement sexuel, heures supplémentaires, santé et sécurité au travail, clauses de non-concurrence, notamment.

Le cabinet accompagne également les salariés dans les litiges les opposant à des entreprises faisant l’objet de difficultés économiques (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) et faisant intervenir les organes spécifiques à ces contentieux tels les administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, liquidateurs judiciaires, ou encore l’agence de garantie des salaires (AGS).

Maître Thomas Fraleux intervient, par ailleurs, dans les contentieux collectifs du travail devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel. Il accompagne notamment les organisations syndicales et les représentants du personnel dans des dossiers relatifs à la contestation d’élections professionnelles, à la contestation ou à l’extension d’accords collectifs de travail, ainsi qu’à l’application d’usages ou d’engagements unilatéraux de l’employeur.

Droit de la sécurité sociale

En droit de la sécurité sociale, Maître Thomas Fraleux intervient devant le pôle social du tribunal judiciaire en faveur des assurés sociaux.

Il accompagne principalement les personnes confrontées à des difficultés relatives à la reconnaissance d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle. Il intervient à tous les stades de la procédure : devant la commission de recours amiable de la CPAM ou de la MSA, puis devant le tribunal et, le cas échéant, la cour d’appel.

Le cabinet intervient également dans les actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, qu’il s’agisse du principe de cette reconnaissance, du suivi de l’expertise médicale ou de la liquidation du préjudice.

Le cabinet assiste également les assurés sociaux dans le contentieux technique de la sécurité sociale, par exemple en vue de l’obtention de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou en revalorisation d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Droit civil et procédure civile

En droit civil et procédure civile, le cabinet est en mesure d’accompagner plus largement les justiciables dans les litiges du quotidien qui posent des problématiques de droit civil ou de procédure civile, devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel (responsabilité civile délictuelle et contractuelle, résolution de vente, garantie légale de conformité, vices cachés, conflits de voisinage).