Une situation de souffrance au travail doit être étudiée à partir de faits précis, replacés dans leur contexte et étayés par des éléments pouvant être produits.
Définition légale
Le Code du travail protège le salarié contre les agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Quels éléments conserver ?
- Courriels, messages et courriers ;
- Évaluations, sanctions ou changements de fonctions ;
- Chronologie détaillée des faits ;
- Documents médicaux pertinents, conservés de façon confidentielle ;
- Éléments relatifs aux alertes adressées à l’employeur.
Il est préférable de conserver les documents dans leur forme originale et de ne pas transmettre publiquement de données sensibles.
Quelle stratégie envisager ?
Selon la situation, l’analyse peut porter sur une alerte, une demande de protection, une négociation, une action prud’homale ou les conséquences d’une rupture du contrat. Aucune stratégie ne doit être retenue sans examen du dossier.