Le conseil de prud’hommes connaît les litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail. La préparation des demandes et des pièces est déterminante.
Quels litiges sont concernés ?
Licenciement, salaires ou heures supplémentaires impayés, sanctions disciplinaires, harcèlement, discrimination, remise des documents de fin de contrat ou résiliation judiciaire peuvent notamment relever du conseil de prud’hommes.
Comment se déroule la procédure ?
La procédure débute par une requête exposant les demandes. Elle comporte généralement une phase de conciliation puis, en l’absence d’accord, une audience de jugement. Certaines demandes urgentes ou peu sérieusement contestables peuvent relever du référé.
Chaque demande doit être chiffrée, juridiquement fondée et accompagnée des pièces utiles, communiquées contradictoirement.
Préparer son dossier
- Établir une chronologie précise ;
- Réunir contrat, bulletins, courriers et échanges ;
- Identifier les demandes et les délais applicables ;
- Conserver les pièces dans leur format d’origine.
Sources officielles
Article L. 1411-1 du Code du travail · Requête officielle de saisine