La contestation d’un licenciement suppose d’examiner séparément la procédure suivie, le motif indiqué dans la lettre de licenciement et les éléments permettant d’en discuter le bien-fondé.
À quel moment consulter un avocat ?
Un échange peut être utile dès la convocation à l’entretien préalable, afin de comprendre la procédure et de préparer les observations du salarié. Après la notification, l’analyse porte notamment sur la lettre de licenciement, les pièces détenues par le salarié, son ancienneté et les circonstances de la rupture.
Quels licenciements peuvent être examinés ?
Le cabinet intervient pour les licenciements disciplinaires, notamment pour faute grave, ainsi que pour les licenciements non disciplinaires : inaptitude, insuffisance professionnelle, absence prolongée ou motif économique.
L’examen du dossier peut concerner la régularité de la procédure, la réalité et le sérieux du motif, le respect de l’obligation de reclassement ou l’existence d’une cause de nullité.
Quels documents préparer ?
- Contrat de travail et avenants ;
- Douze derniers bulletins de salaire ;
- Convocation à l’entretien préalable ;
- Lettre de licenciement ;
- Échanges utiles avec l’employeur ;
- Documents de fin de contrat et éventuels arrêts de travail.
Contestation devant le conseil de prud’hommes
Lorsque la situation le justifie, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Le dossier est construit à partir des demandes juridiquement fondées, des faits invoqués et des pièces pouvant être communiquées contradictoirement.