La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie repose sur des règles et des pièces différentes. Les délais de recours indiqués par la décision de la caisse doivent être vérifiés sans attendre.
Accident du travail
Est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’analyse porte notamment sur la soudaineté de l’événement, ses circonstances, la lésion constatée et les éléments transmis à la caisse.
Maladie professionnelle
Une maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions de ce tableau bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. D’autres situations peuvent être examinées selon une procédure spécifique, notamment après avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Documents utiles
- Déclaration et certificat médical initial ;
- Questionnaires et échanges avec la caisse ;
- Décision de prise en charge ou de refus ;
- Pièces décrivant le travail et l’exposition ;
- Recours déjà adressé à la commission compétente.
Sources officielles
Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale · Article L. 461-1